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Marques déposées par ASIP Santé
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MS Santé compatibilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS Santé compatibilité
ASIP Santé, groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3986195
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2023
MS Santé compatibilité de ASIP Santé

Présentation de la marque MS Santé compatibilité

Déposée le 27 février 2013 par ASIP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MS Santé compatibilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est ASIP Santé, groupement d'intérêt public domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASIP Santé domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France.

La marque MS Santé compatibilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS Santé compatibilité est expirée depuis le 27 février 2023.

ASIP Santé a également déposé les autres marques suivantes : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL , MSSANTE , MSSANTE COMPATIBLE , m@iliz , m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante , MSSANTE , MS Santé , MSSanté Espace de confiance , MSSanté ESPACE DE CONFIANCE Vous aussi choisissez une messagerie 100% "espace de confiance" , DMP-Compatibilité


ASIP Santé, groupement d'intérêt public - 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France


ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).